Coordonnées du vendeur :

Alexandre Raymond

2800 Avenue des moulins
34080 Montpellier. 

Statut d'auto-entrepreneur bénéficiant du régime fiscale de la micro-entreprise. 

N° de SIRET : 799 863 279 00029

Téléphone : 06-47-37-15-37

E-mail : alexandre.raymond@live.fr

Conditions générales de ventes :



Introduction :



Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir ci-dessus) et toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. 



1- Objet :



Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne 20 000 Nains sous les elfes. Ces conditions de ventes régissent donc la relation via internet entre le vendeur et l'acheteur.

Conditions générales applicables à partir du 01/11/2017 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.



2- Caractéristiques des biens proposés :



Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur la boutique 20 000 Nains sous les elfes et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé et d'une photo. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site.

L'acheteur est averti par le biais des descriptions, de la disponibilité des produits au moment de la commande. Le cas échéant, les produits sont commandés chez les fournisseurs après passation de la commande. 



3- Tarifs :



Les prix figurants sur la boutique 20 000 Nains sous les elfes sont entendus hors taxes mais l'auto-entrepreneur bénéficie du régime fiscale de la micro-entreprise, "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts" (avantage de l'auto entrepreneur sur l'exonération de TVA)"

Les prix des produits sont indiqués hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande (Correspondants au montant des frais de port). Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits sont la propriété de la boutique jusqu'au paiement du prix total de la commande.



4- Paiement :



Le prix affiché correspondant au prix total de votre commande est à régler avant le traitement et l'envoi de votre commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé SSL du site Paypal afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises.

L'acheteur peut choisir de payer grâce à un compte Paypal, par carte bancaire en ligne ou encore par chèque et virement bancaire. Les différents moyens de paiements peuvent avoir des conséquences sur le délai de prise en charge de la commande (Paiement par chèque).

Les informations relatives à un paiement par chèque ou virement vous seront renseignées lors de la phase de paiement de votre commande. L'encaissement du chèque est fait après réception de celui-ci.



5- Commandes :



L'acheteur qui souhaite commander en ligne via la boutique 20 000 Nains sous les elfes doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase de résumé du panier, une phase d'identification et de validation des produits choisis (un résumé global de la commande permettra à l'acheteur de vérifier si sa commande ne contient pas d'erreur) et enfin une phase de paiement dans des conditions sécurisées.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente (Acceptation à cocher pendant le processus de commande), la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions autres que celles-ci. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La boutique 20 000 Nains sous les elfes transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.



6- Aire géographique :



La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est proposée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Des livraisons peuvent être réalisées également dans plusieurs pays européens. Vous pouvez consulter ces informations lors du choix du transporteur.



7 - Livraison et délais :



Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. L'expédition des colis s'effectue en semaine dès que la préparation est terminée. La durée de l'expédition peut donc varier suivant le jour de votre commande. Vous devrez prendre en compte tout jour férié ou week-end où des envois ne pourront pas être effectués. Si vous désirez un envoi particulier avec assurance, veuillez contacter la boutique par e-mail avant le règlement de votre commande. Ces options complémentaires comprennent des frais supplémentaires.

Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux de la boutique. La boutique 20 000 Nains sous les elfes peut s'exonérer de la responsabilité de produits abîmés ou perdus lors du transport en cas de force majeure (grève, incendie ...). Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition de votre commande. Le délai de livraison est de 2 à 7 jours si les produits achetés sont disponibles. Dans le cas contraire, le délai de livraison peut-être plus long car il comprend en plus le délai pour recevoir les produits en rupture de stocks auprès des fournisseurs. Dans ce cas, vous serez averti immédiatement.

L'acheteur est invité à ne pas annuler sa commande en cas de retard, la boutique 20 000 Nains sous les elfes se chargera toujours d'avertir l'acheteur en cas de retards prolongés. 



8- Rétractation :



Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour bénéficier d'un avoir sur la boutique en remboursement des sommes versées. Toutefois, l'acheteur peut refuser cet avoir et le remboursement sera alors effectué par chèque. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, pièces, état intact ...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. 

D'après la LOI CHATEL"Les moyens de communication permettant (...) de suivre l'exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne supportent que des coûts de communication, à l'exclusion de tout coût supplémentaire spécifique", vous avez le droit d'exercer vos droits au 06-47-37-15-37 ou par e-mail à : alexandre.raymond@live.fr. 



9- Responsabilité :



La boutique 20 000 Nains sous les elfes, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Les photographies accompagnant les produits représentent exactement ce que le vendeur achète (Produits pris en photo par le vendeur avant la commercialisation). En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec la boutique. 

Ce site a pour but de mettre en ligne les produits vendus par la boutique et d'assurer les commandes faîtes par les clients. Il ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.



10- Informations nominatives et confidentialité :



Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et au bon déroulement de la livraison. Elles seront donc transmises au transporteur chargé de livrer votre commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. En cas de modifications ou suppressions de données personnelles, l'acheteur peut adresser une demande par courrier électronique à : alexandre.raymond@live.fr

En aucun cas, les données recueillies sur la boutique "20 000 Nains sous les elfes" ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles des clients (Nom, Prénom, adresse du domicile et numéro de téléphone) sont utilisées UNIQUEMENT pour l'envoi des commandes. 

Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers mais sera utilisée uniquement pour l'envoi des factures, contacter le client ou pour l'envoi des newsletters si l'utilisateur s'y est inscrit. 



11- Propriété intellectuelle :



Les contenus de la boutique "20 000 Nains sous les elfes" (Textes, design et tout élément graphique) sont soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l'e-commerçant. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction et rediffusion partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurants sur ce site est interdite et soumise à l’autorisation préalable, écrite de l'e-commerçant.



12- Règlement des litiges :



Pour tout problème survenu lors de l'achat à distance (par exemple colis non reçu, prestation fournie différente de celle annoncée), l'acheteur dispose d'un certain nombre de recours. La première démarche à entreprendre est de contacter la boutique pour tenter de régler le litige, la boutique souhaite vous satisfaire et trouver un terrain d'entente en cas de problèmes. 

En cas de non satisfaction, un certain nombre d'associations, de fédérations, d'administrations, et notamment la justice, peuvent aider l'acheteur. Il est libre dans son choix. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.